Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024

, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 », qui en compte 8 au total, texte rejetseance.