relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes n°718 — PRJLSNR5S459B0718
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes Sénat · n°718 · Commission des finances · déposé le 10 juin 2025

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 », qui en compte 8 au total.

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16 avril relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Assemblée nationale n°1285 relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 4 juin Rapport — Assemblée nationale n°1492 Rapport 4 juin Rapport — Assemblée nationale n°1492 Rapport 4 juin Rapport — Assemblée nationale n°1492 Rapport 10 juin relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Assemblée nationale n°138 · rejetseance relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 10 juin relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Sénat ce document — n°718 relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 18 juin Rapport — Sénat n°743 Rapport 23 juin relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Sénat n°156 · rejetseance relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

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