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projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PRJLSNR5S479B0726 · déposé le 10 juin 2026projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PRJLANR5L17BTA0306rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°2694).
RAPPANR5L17B2847 · déposé le 27 mai 2026Exposé général et examen des articles
RAPPANR5L17B2847-tI · déposé le 27 mai 2026Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits
RAPPANR5L17B2847-tII · déposé le 27 mai 2026projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PRJLANR5L17B2694 · déposé le 22 avril 2026