Rapport n°2847 — RAPPANR5L17B2847
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2847 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 27 mai 2026 · XVIIe législature

Rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°2694).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 », qui en compte 8 au total.

Philippe Juvinrapporteur · DR
n°2847numéro de dépôt
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22 avril relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Assemblée nationale n°2694 relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 27 mai Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2847 Rapport 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°2847 Rapport 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°2847 Rapport 9 juin relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Assemblée nationale n°306 · rejetseance relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 10 juin relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Sénat n°726 relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 17 juin Rapport — Sénat n°736 Rapport 22 juin relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Sénat n°145 · adopté en séance relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

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