relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes n°306 — PRJLANR5L17BTA0306
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes Assemblée nationale · n°306 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 9 juin 2026 · XVIIe législature

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 », qui en compte 8 au total, texte rejetseance.

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22 avril relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Assemblée nationale n°2694 relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°2847 Rapport 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°2847 Rapport 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°2847 Rapport 9 juin relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Assemblée nationale ce document — n°306 · rejetseance relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 10 juin relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Sénat n°726 relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 17 juin Rapport — Sénat n°736 Rapport 22 juin relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Sénat n°145 · adopté en séance relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

Texte Extrait du document

TEXTE n° 306 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 9 juin 2026 projet DE LOI relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 L’Assemblée nationale n’a pas adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 juin 2026. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : 2694 et 2847 .

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