relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes n°2694 — PRJLANR5L17B2694 /// 112 amendements sur ce texte

relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes Assemblée nationale · n°2694 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 22 avril 2026 · XVIIe législature

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 », qui en compte 8 au total, 112 amendements ont été déposés sur ce texte, 6 adoptés.

Sébastien Lecornuauteur

n°2694numéro de dépôt

8documents au dossier

112amendements

6adoptés

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Filiation Les 8 documents du dossier

22 avril relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Assemblée nationale ce document — n°2694 relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°2847 Rapport 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°2847 Rapport 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°2847 Rapport 9 juin relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Assemblée nationale n°306 · rejetseance relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 10 juin relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Sénat n°726 relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 17 juin Rapport — Sénat n°736 Rapport 22 juin relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Sénat n°145 · adopté en séance relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

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