relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes n°726 — PRJLSNR5S479B0726
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes Sénat · n°726 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 10 juin 2026

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 », qui en compte 8 au total.

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22 avril relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Assemblée nationale n°2694 relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°2847 Rapport 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°2847 Rapport 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°2847 Rapport 9 juin relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Assemblée nationale n°306 · rejetseance relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 10 juin relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Sénat ce document — n°726 relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 17 juin Rapport — Sénat n°736 Rapport 22 juin relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Sénat n°145 · adopté en séance relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

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