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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

DLR5L17N53276 · 12 scrutins
Documentrapport

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

rapport sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (2172).

RAPPANR5L17B2364 · déposé le 21 janvier 2026
Documenttexte comparatif

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2364-COMPA · déposé le 21 janvier 2026
Documentproposition de loi

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

PIONANR5L17BTC2364 · déposé le 21 janvier 2026
Documentproposition de loi

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

PIONANR5L17B2172 · déposé le 2 décembre 2025