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rapport sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (2172).
RAPPANR5L17B2364 · déposé le 21 janvier 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2364-COMPA · déposé le 21 janvier 2026visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
PIONANR5L17BTC2364 · déposé le 21 janvier 2026proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
PIONANR5L17B2172 · déposé le 2 décembre 2025