Texte comparatif n°2364 — RAPPANR5L17B2364-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°2364 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 21 janvier 2026 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (2172).

Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation », qui en compte 11 au total, texte adopté en commission.

Didier Le Gacrapporteur · EPR Mereana Reid Arbelotrapporteur · GDR
n°2364numéro de dépôt
11documents au dossier
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Filiation Les 11 documents du dossier

2 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2172 Proposition de loi 21 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2364 · adopté en commission Proposition de loi 21 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2364 · adopté en commission Rapport 21 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°2364 · adopté en commission Texte comparatif 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°225 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°225 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Sénat n°324 Proposition de loi 20 mai Proposition de loi — Sénat n°641 Proposition de loi 20 mai Rapport — Sénat n°640 Rapport 28 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2852 Proposition de loi 28 mai Proposition de loi — Sénat n°122 · adopté en séance Proposition de loi

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