Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2364 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 21 janvier 2026 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (2172).
Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation », qui en compte 11 au total, texte adopté en commission.
N° 2364 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2026 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître les victimes de l’ exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation , par M. Didier Le Gac et Mme Mereana REID ARBELOT Députés —— Voir le numéro : 2172. SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos I. Les essais nucléaires français ont exposé les militaires, les personnels des centres d’expérimentation et les populations civiles à des retombées radioactives A. Rappels historiques sur les essais nucléaires français 1. Les essais nucléaires en Algérie (1960-1966) 2. Les essais nucléaires en Polynésie (1966-1996) B. L’exposition des militaires, des employés du CEP et des populations civiles aux retombées radioactives des essais nucléaires 1. Les conséquences sur le corps humain des explosions nucléaires 2. Une protection insuffisante des militaires et des personnels des centres d’expérimentation 3. Des populations polynésiennes laissées dans l’ignorance du risque et largement exposées…