Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2172 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 2 décembre 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation », qui en compte 11 au total, 32 amendements ont été déposés sur ce texte, 26 adoptés.
– 1 – N° 2172 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 décembre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître les victimes de l’ exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation , (Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Mereana REID ARBELOT, M. Didier LE GAC, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa FAUCILLON, Mme Émeline K/BIDI, Mme Karine LEBON, M. Jean-Paul LECOQ, M. Frédéric MAILLOT, M. Emmanuel MAUREL, M. Yannick MONNET, M. Marcellin NADEAU, M. Stéphane PEU, M. Davy RIMANE, M. Nicolas SANSU, M. Emmanuel TJIBAOU, Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Xavier ALBERTINI, M. Elie CALIFER, M. Philippe GOSSELIN, M. Frantz GUMBS, M. Bastien LACHAUD, M. Maxime LAISNEY, Mme Sandrine ROUSSEAU, Mme Mélanie THOMIN, Mme Corinne VIGNON, Mme Dominique VOYNET, Mme Ségolène AMIOT, M. Christian BAPTISTE, M. Fabrice BARUSSEAU, M. Abdelkader LAHMAR, Mme Lisa BELLUCO, M.…