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Texte comparatif
RAPPANR5L17B2193-COMPA · déposé le 3 décembre 2025rapport sur la proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (2037).
RAPPANR5L17B2193 · déposé le 3 décembre 2025visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
PIONANR5L17BTC2193 · déposé le 3 décembre 2025proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
PIONANR5L17B2037 · déposé le 28 octobre 2025