Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2037 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 28 octobre 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance », qui en compte 7 au total, 56 amendements ont été déposés sur ce texte, 20 adoptés.
– 1 – N° 2037 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 octobre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître une politique nationale d’ adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’ assurance , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Fabrice BARUSSEAU, M. Philippe FAIT, les membres du groupe Socialistes et apparentés [(1)] , M. Olivier BECHT, M. Benoît BITEAU, M. Nicolas BONNET, M. Bertrand BOUYX, M. Stéphane BUCHOU, M. Michel CASTELLANI, M. Paul CHRISTOPHE, Mme Nathalie COGGIA, M. Olivier FALORNI, M. Damien GIRARD, Mme Sandrine LE FEUR, M. Stéphane LENORMAND, M. Paul MOLAC, M. Hubert OTT, Mme Julie OZENNE, M. Jimmy PAHUN, Mme Sophie PANONACLE, Mme Constance DE PÉLICHY, M. Christophe PLASSARD, Mme Marie POCHON, Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Mme Isabelle RAUCH, M. Jean-Claude RAUX, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Jean-Louis ROUMÉGAS, Mme Eva SAS, Mme Annie VIDAL, Mme Anne-Cécile…