Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet ? »
8 résultats — les plus pertinents d'abord
résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis
RIONANR5L17TAP0233résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis
RIONANR5L17BTA0233…de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis . (n°1966)…
RAPPANR5L17B2072 · déposé le 12 novembre 2025visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
PNREANR5L17BTC2072 · déposé le 12 novembre 2025rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (n°1763).
RAPPANR5L17B1966 · déposé le 15 octobre 20256 sur 8 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage