Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution
Assemblée nationale · n°233 · Commission des affaires étrangères · déposé le 4 février 2026 · XVIIe législature
Résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis
Ce document appartient au dossier législatif « Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les… », qui en compte 8 au total, texte adopté en séance.