Résolution n°233 — RIONANR5L17TAP0233
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution Assemblée nationale · n°233 · Commission des affaires étrangères · déposé le 4 février 2026 · XVIIe législature

Résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis

Ce document appartient au dossier législatif « Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les… », qui en compte 8 au total, texte adopté en séance.

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