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proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
PIONSNR5S459B0181 · déposé le 4 décembre 2024proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
PIONANR5L17BTA0016proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
PIONANR5L17TAP0016sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
PIONANR5L17BTC0626 · déposé le 26 novembre 2024rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203).
RAPPANR5L17B0626 · déposé le 26 novembre 2024proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
PIONANR5L17B0203 · déposé le 17 septembre 2024