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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

DLR5L17N50778 · 6 scrutins
Scrutin23 janvier 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin n°606 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin23 janvier 2025

l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin n°605 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin23 janvier 2025

l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin n°604 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin23 janvier 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin n°603 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin23 janvier 2025

l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin n°602 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

PIONSNR5S459B0268 · déposé le 24 janvier 2025
Documentproposition de loi

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

PIONANR5L17TAP0028
Documentproposition de loi

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

PIONANR5L17BTA0028
Documentproposition de loi

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

PIONANR5L17BTC0701 · déposé le 4 décembre 2024
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).

rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).

RAPPANR5L17B0701 · déposé le 4 décembre 2024

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