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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

DLR5L16N47443 · 12 scrutins
Scrutin10 mai 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

scrutin n°1501 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin10 mai 2023

l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

scrutin n°1500 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin10 mai 2023

l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

scrutin n°1499 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin10 mai 2023

l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

scrutin n°1498 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin10 mai 2023

l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

scrutin n°1497 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

PIONANR5L16BTA0114
Documentproposition de loi

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

PIONANR5L16TAP0114
Documentproposition de loi

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

PIONSNR5S399B0595 · déposé le 11 mai 2023
Documentrapport

rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

rapport sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (1011).

RAPPANR5L16B1180 · déposé le 3 mai 2023
Documentproposition de loi

rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

PIONANR5L16B1011 · déposé le 23 mars 2023

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