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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 27 Dossiers · 1 Scrutins · 8 Documents · 18

8 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin8 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8043 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 juillet 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8041 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

scrutin n°7981 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 juillet 2026

l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

scrutin n°7978 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 juillet 2026

l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

scrutin n°7977 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin2 juillet 2026

l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

scrutin n°7976 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 juillet 2026

l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

scrutin n°7975 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin30 juin 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

scrutin n°7895 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté