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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

DLR5L17N53672 · 1 scrutin
Documentproposition de loi

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

PIONANR5L17BTC2523 · déposé le 25 février 2026
Documentrapport

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385).

RAPPANR5L17B2523 · déposé le 25 février 2026
Documenttexte comparatif

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2523-COMPA · déposé le 25 février 2026
Documentproposition de loi

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

PIONANR5L17B2385 · déposé le 27 janvier 2026