Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2523 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 25 février 2026 · XVIIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385).
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.