Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2523 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 25 février 2026 · XVIIe législature
Visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385).
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission, 15 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.
N° 2523 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le mercredi 25 février 2026. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l’ enseignemen t à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (Première lecture) Voir le numéro : 2385 . – 1 – Article 1 er I . – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° (nouveau) L’article L. 312 ‑ 12 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale. « Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes , dans des conditions définies par le ministre chargé de l’éducation nationale et par le ministre de la défense. « Le contenu de cet enseignement fait l’objet d’un référentiel arrêté par le ministre chargé de l’éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » ; 2°…