Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants ? »

5 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

DLR5L17N51017 · 3 scrutins
Documentproposition de loi

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

PIONANR5L17BTC0845 · déposé le 22 janvier 2025
Documentrapport

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

rapport sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669).

RAPPANR5L17B0845 · déposé le 22 janvier 2025
Documenttexte comparatif

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Texte comparatif

RAPPANR5L17B0845-COMPA · déposé le 22 janvier 2025
Documentproposition de loi

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

PIONANR5L17B0669 · déposé le 3 décembre 2024