Texte comparatif n°845 — RAPPANR5L17B0845-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°845 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 22 janvier 2025 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669).

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants », qui en compte 11 au total, texte adopté en commission.

Maud Bregeonrapporteur · EPR
n°845numéro de dépôt
11documents au dossier
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Filiation Les 11 documents du dossier

3 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°669 Proposition de loi 22 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°845 · adopté en commission Proposition de loi 22 janv. Rapport — Assemblée nationale n°845 · adopté en commission Rapport 22 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°845 · adopté en commission Texte comparatif 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°34 · adopté en séance Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°34 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Sénat n°279 Proposition de loi 26 mars Proposition de loi — Sénat n°483 Proposition de loi 26 mars Rapport — Sénat n°482 Rapport 3 avril Proposition de loi — Sénat n°101 · adopté en séance Proposition de loi 4 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1256 Proposition de loi

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