Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°669 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 3 décembre 2024 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants », qui en compte 11 au total, 27 amendements ont été déposés sur ce texte, 3 adoptés.
– 1 – N° 669 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Aurore BERGÉ, M. Frédéric VALLETOUX, Mme Véronique RIOTTON, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, Mme Sandrine JOSSO, Mme Olivia GRÉGOIRE, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Sylvain MAILLARD, M. Vincent CAURE, Mme Anne BERGANTZ, Mme Véronique BESSE, M. Christophe BLANCHET, M. Éric BOTHOREL, M. Ian BOUCARD, M. Anthony BROSSE, M. Stéphane BUCHOU, Mme Danièle CARTERON, M. Jean-René CAZENEUVE, M. Pierre CAZENEUVE, Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ, M. Mickaël COSSON, M. Laurent CROIZIER, Mme Sophie DELORME DURET, M. Philippe FAIT, M. Thomas CAZENAVE, M. Jean-Marie FIÉVET, M. Moerani FRÉBAULT, M. Jean-Luc FUGIT, M. François GERNIGON, M. David GUERIN, M. Pierre…