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proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
PIONANR5L17B1256 · déposé le 4 avril 2025proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
PIONSNR5S459BTA0101visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
PIONSNR5S459BTC0483 · déposé le 26 mars 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°279).
RAPPSNR5S459B0482 · déposé le 26 mars 2025proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
PIONSNR5S459B0279 · déposé le 29 janvier 2025proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
PIONANR5L17TAP0034proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
PIONANR5L17BTA0034