Proposition de loi n°34 — PIONANR5L17TAP0034
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°34 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 28 janvier 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants », qui en compte 11 au total, texte adopté en séance.

n°34numéro de dépôt
11documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 11 documents du dossier

3 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°669 Proposition de loi 22 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°845 · adopté en commission Proposition de loi 22 janv. Rapport — Assemblée nationale n°845 · adopté en commission Rapport 22 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°845 · adopté en commission Texte comparatif 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°34 · adopté en séance Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°34 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Sénat n°279 Proposition de loi 26 mars Proposition de loi — Sénat n°483 Proposition de loi 26 mars Rapport — Sénat n°482 Rapport 3 avril Proposition de loi — Sénat n°101 · adopté en séance Proposition de loi 4 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1256 Proposition de loi

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte