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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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11 résultats — les plus pertinents d'abord

Scrutin2 avril 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin n°1212 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 avril 2025

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin n°1211 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 avril 2025

l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin n°1210 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 avril 2025

l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin n°1209 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin2 avril 2025

l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin n°1208 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

PIONSNR5S459B0513 · déposé le 3 avril 2025
Documentproposition de loi

Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

PIONANR5L17TAP0089
Documentproposition de loi

Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

PIONANR5L17BTA0089

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