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proposition de loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
PIONSNR5S459BTA0124proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
PIONANR5L17BTA0111proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
PIONANR5L17TAP0111visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
PIONSNR5S459BTC0573 · déposé le 6 mai 2025visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
PIONANR5L17BTC1367 · déposé le 6 mai 2025proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
PIONANR5L17B1188 · déposé le 26 mars 2025proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
PIONSNR5S459BTA0093rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n°343).
RAPPSNR5S459B0463 · déposé le 19 mars 2025visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
PIONSNR5S459BTC0464 · déposé le 19 mars 2025proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
PIONANR5L17BTA0052proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
PIONSNR5S459B0343 · déposé le 13 février 2025proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
PIONANR5L17TAP0052visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
PIONANR5L17BTC0628 · déposé le 27 novembre 2024Texte comparatif
RAPPANR5L17B0628-COMPA · déposé le 27 novembre 2024rapport sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448).
RAPPANR5L17B0628 · déposé le 27 novembre 2024proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
PIONANR5L17B0448 · déposé le 15 octobre 2024