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proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
PIONSNR5S479B0713 · déposé le 9 juin 2026projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
PRJLSNR5S479BTA0105projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
PRJLANR5L17BTA0280projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
PRJLANR5L17TAP0280relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
PRJLANR5L17BTC2745 · déposé le 30 avril 2026rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n°545).
RAPPSNR5S479B0592 · déposé le 30 avril 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés.
RAPPANR5L17B2745 · déposé le 30 avril 2026relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
PRJLSNR5S479BTC0593 · déposé le 30 avril 2026projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
PRJLSNR5S479B0545 · déposé le 14 avril 2026projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
PRJLANR5L17TAP0272projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
PRJLANR5L17BTA0272Texte comparatif
RAPPANR5L17B2628-COMPA · déposé le 8 avril 2026rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°2408).
RAPPANR5L17B2628 · déposé le 8 avril 2026relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
PRJLANR5L17BTC2628 · déposé le 8 avril 2026projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
PRJLSNR5S479BTA0047projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
PRJLANR5L17B2408 · déposé le 29 janvier 2026relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
PRJLSNR5S479BTC0291 · déposé le 21 janvier 2026rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°871).
RAPPSNR5S479B0290 · déposé le 21 janvier 2026projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
PRJLSNR5S459B0871 · déposé le 30 juillet 2025proposition de loi relative à la restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
PIONANR5L17B1327 · déposé le 17 avril 2025