Scrutin25 février 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5728 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 février 2026

… de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).…

scrutin n°5509 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 février 2026

l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5508 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 février 2026

l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5507 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 février 2026

l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5506 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 février 2026

l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5505 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 février 2026

l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5504 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 février 2026

l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5503 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 février 2026

l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5502 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 février 2026

l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5501 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 février 2026

l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5500 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 février 2026

l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5499 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 février 2026

… de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).…

scrutin n°5498 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 février 2026

l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5497 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 février 2026

l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5496 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 février 2026

l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5495 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 février 2026

l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5494 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 février 2026

l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5493 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 février 2026

l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5492 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 février 2026

l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5491 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 février 2026

l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5490 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 février 2026

l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5489 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 février 2026

l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5488 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 février 2026

l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5487 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 février 2026

l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5486 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté