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proposition de loi visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
PIONANR5L17B0569 · déposé le 19 novembre 2024proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
PIONANR5L17B0491 · déposé le 28 octobre 2024proposition de loi organique visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
PIONANR5L17B0485 · déposé le 24 octobre 2024proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
PIONANR5L17B0461 · déposé le 16 octobre 2024proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
PIONSNR5S399B0721 · déposé le 9 juin 2023proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
PIONANR5L16B0271 · déposé le 26 septembre 2022