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résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
RIONANR5L17BTA0069résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
RIONANR5L17TAP0069tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
PNREANR5L17BTC1016 · déposé le 3 mars 2025rapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (925).
RAPPANR5L17B1016 · déposé le 3 mars 2025proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
PNREANR5L17B0925 · déposé le 11 février 2025