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DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité

DLR5L16N46742

Scrutin12 janvier 2023

l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).

scrutin n°828 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 janvier 2023

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).

scrutin n°827 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Documentproposition de loi

Supprimer les zones à faibles émissions mobilité

proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité

PIONANR5L16BTA0054

Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (257 rectifié).

RAPPANR5L16B0663 · déposé le 15 décembre 2022

Documentproposition de loi

visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité

proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité

PIONSNR5S399B0141 · déposé le 23 novembre 2022

Documentproposition de loi

Supprimer les zones à faibles émissions mobilité

proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité

PIONANR5L16B0257 · déposé le 20 septembre 2022