Scrutin4 février 2026

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

scrutin n°5313 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 février 2026

…ccord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.…

scrutin n°5312 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 février 2026

…ccord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.…

scrutin n°5311 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 février 2026

…ccord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.…

scrutin n°5310 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 février 2026

…ccord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.…

scrutin n°5309 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 février 2026

…ccord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.…

scrutin n°5308 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 novembre 2025

la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

scrutin n°4244 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 avril 2025

…u projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de…

scrutin n°1203 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 février 2025

…u projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°837 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 février 2025

…u projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°836 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2025

…u projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°835 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2025

…u projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°834 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2025

…u projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°833 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2025

…u projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°832 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 février 2025

…u projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°831 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 février 2025

…u projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°830 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 février 2025

…u projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°829 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2025

…u projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°828 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2025

…u projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°827 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2025

…u projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°826 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 février 2025

…u projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°825 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 février 2025

…u projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°824 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2025

…u projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°823 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 février 2025

…u projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°822 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2025

…u projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°821 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté