Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1203 · 2 avril 2025 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Le compromis final a permis d’aboutir à des convergences sur plusieurs thèmes, comme l’absence de mise en demeure préalable obligatoire, sauf dans le domaine du travail, l’application des nouvelles dispositions aux actions de groupe…Mme Clara Chappaz Présentation · lire en contexte
Nous pouvons partir d’un constat assez partagé : l’océan n’a jamais été aussi menacé.M. Thani Mohamed Soilihi Discussion générale (suite) · lire en contexte