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… résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques . (n°1159)…
RAPPANR5L17B1276 · déposé le 10 avril 2025rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
PNREANR5L17BTC1276 · déposé le 10 avril 2025rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
PNREANR5L17BTC1159 · déposé le 19 mars 2025rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n°876).
RAPPANR5L17B1159 · déposé le 19 mars 2025proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
PNREANR5L17B0876 · déposé le 3 février 2025