Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°876 · Commission des affaires économiques · déposé le 3 février 2025 · XVIIe législature
Proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Ce document appartient au dossier législatif « Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques », qui en compte 7 au total.
– 1 – N° 876 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 février 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE rappelant l’ urgence démocratique d’ appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par M. Thierry SOTHER, M. Jérémie IORDANOFF, M. Boris VALLAUD, Mme Cyrielle CHATELAIN, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Pouria AMIRSHAHI, Mme Christine ARRIGHI, Mme Clémentine AUTAIN, M. Joël AVIRAGNET, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, M. Christian BAPTISTE, M. Fabrice BARUSSEAU, Mme Delphine BATHO, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, M. Laurent BAUMEL, Mme Béatrice BELLAY, Mme Lisa BELLUCO, M. Karim BENBRAHIM, M. Benoît BITEAU, M. Arnaud BONNET, M. Nicolas BONNET, M. Mickaël BOULOUX, M. Philippe BRUN, M. Elie CALIFER, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Paul CHRISTOPHLE, M. Alexis CORBIÈRE, M. Pierrick COURBON, M. Hendrik DAVI, M. Alain DAVID, M. Arthur DELAPORTE, M. Stéphane DELAUTRETTE, Mme Dieynaba DIOP, Mme Fanny DOMBRE COSTE, M. Peio DUFAU, M. Emmanuel DUPLESSY, M. Inaki ECHANIZ, M. Romain ESKENAZI, M. Olivier FALORNI,…