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DossierProjet de loi ordinaire

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

DLR5L16N47978 · 6 scrutins

Scrutin6 juin 2023

l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

scrutin n°1777 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 juin 2023

l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

scrutin n°1776 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 juin 2023

l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

scrutin n°1775 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 juin 2023

l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

scrutin n°1774 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 juin 2023

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

scrutin n°1773 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Documentprojet de loi

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022

PRJLSNR5S399BTA0154

Documentrapport

rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°705).

RAPPSNR5S399B0789 · déposé le 28 juin 2023

Documentprojet de loi

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

PRJLSNR5S399B0705 · déposé le 7 juin 2023

Documentprojet de loi

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

PRJLANR5L16BTA0126

Documentavis

avis sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).

AVISANR5L16B1293 · déposé le 31 mai 2023

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