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…uement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet . (n°2939)…
RAPPANR5L17B3064 · déposé le 15 juillet 2026en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
PNREANR5L17BTC3064 · déposé le 15 juillet 2026en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
PNREANR5L17BTC2939 · déposé le 17 juin 2026…uement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n°2748).…
RAPPANR5L17B2939 · déposé le 17 juin 2026proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
PNREANR5L17B2748 · déposé le 5 mai 2026armes
QE n°17065 · Julien Limongi · Ministère des armées et des anciens combattantssécurité des biens et des personnes
QE n°17029 · Antoine Villedieu · Ministère de l'intérieurarmes
QE n°16823 · Lionel Tivoli · Ministère de l'intérieurtélécommunications
QE n°16791 · Aurélien Saintoul · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numériquearmes
QE n°15902 · Julien Rancoule · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères15 sur 160 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage