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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 881+ Dossiers · 134 Scrutins · 6 Documents · 241 Questions · 500+

6 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin28 mai 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de…

scrutin n°7004 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin28 mai 2026

l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service pub…

scrutin n°7003 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 mars 2025

l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

scrutin n°946 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 mars 2025

l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

scrutin n°945 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin15 juin 2023

l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).

scrutin n°1833 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin3 août 2022

…-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire)…

scrutin n°188 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté