Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1833 · 15 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Nous examinons ce matin la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires.Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR), Présentation · lire en contexte
Le groupe Les Républicains se réjouit d’examiner ce matin les conclusions positives de la commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche,…M. Thibault Bazin (LR), Discussion générale · lire en contexte