Scrutin29 janvier 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

scrutin n°682 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 janvier 2025

l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

scrutin n°681 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 janvier 2025

…ux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).…

scrutin n°680 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

scrutin n°679 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 janvier 2025

…ux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).…

scrutin n°678 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

scrutin n°677 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 janvier 2025

…ux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).…

scrutin n°676 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

…ux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).…

scrutin n°675 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

…ux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).…

scrutin n°674 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 novembre 2023

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2967 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 novembre 2023

…urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).…

scrutin n°2966 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 janvier 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

scrutin n°862 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 janvier 2023

l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

scrutin n°861 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 janvier 2023

l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

scrutin n°860 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 janvier 2023

l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

scrutin n°859 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 janvier 2023

l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

scrutin n°858 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 janvier 2023

l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

scrutin n°857 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 janvier 2023

l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

scrutin n°856 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 janvier 2023

l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

scrutin n°855 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 janvier 2023

l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

scrutin n°854 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 janvier 2023

l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

scrutin n°853 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 janvier 2023

…isant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).…

scrutin n°852 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 janvier 2023

…isant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).…

scrutin n°851 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 janvier 2023

l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

scrutin n°850 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 janvier 2023

l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

scrutin n°849 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté