Scrutin n°850 — adopté /// 18 janvier 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°850 · 18 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

143pour
2abst.
0contre

145 votants · 143 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 145 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 65 0 1
Rassemblement National pour 25 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 14 0 0
Les Républicains pour 12 0 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Horizons et apparentés pour 8 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 145 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Antoine Armand RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC pour

10 sur 146 — afficher tout

Au mot près Le débat

Dans le prolongement des travaux engagés, il est urgent d’aller plus loin. Faciliter l’accès aux soins pour tous implique de renforcer massivement la coopération et de mieux reconnaître les compétences des professionnels de santé. Mme Stéphanie Rist Présentation · lire en contexte
L’accès aux soins est devenu un problème majeur pour les Français, dans le Jura comme dans bien d’autres territoires ruraux. Mme Justine Gruet (LR), Discussion générale · lire en contexte
Les 626 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

29 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN
21 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
18 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°859, 86-2 · scrutin n°846, 117-6 · scrutin n°847, 21-108 · scrutin n°855, 37-80 · scrutin n°857, 126-0 · scrutin n°848, 22-105 · scrutin n°853, 33-96 · scrutin n°861, 120-0 · scrutin n°849, 58-87 · scrutin n°844, 133-0 · scrutin n°845, 22-102 · scrutin n°854, 54-57 · scrutin n°856, 35-80 · scrutin n°858, 84-29 · scrutin n°860, 31-85 · scrutin n°862, 111-0 · ce scrutin · scrutin n°851, 25-106 · scrutin n°852, 39-104
18 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
15 févr. Décision — Sénat : modifiée
16 févr. Dépôt d'un projet de loi
16 févr. Convocation d'une CMP
15 mars Décision de la CMP : Accord
21 mars Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
22 mars Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1254, 117-0