Rejeté Scrutin public ordinaire n°853 · 18 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

33pour

0abst.

96contre

129 votants · 129 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 129 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	65
Rassemblement National	pour	20	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	15
Les Républicains	contre	0	11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	6	0
Horizons et apparentés	contre	0	5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	4	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0

Nominatif Le vote des 129 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Franck Allisio	RN	pour
David Amiel	RE	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Christian Baptiste	SOC	pour
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	pour
Thibault Bazin	LR	contre

10 sur 130 — afficher tout

Au mot près Le débat

Dans le prolongement des travaux engagés, il est urgent d’aller plus loin. Faciliter l’accès aux soins pour tous implique de renforcer massivement la coopération et de mieux reconnaître les compétences des professionnels de santé. Mme Stéphanie Rist Présentation · lire en contexte

L’accès aux soins est devenu un problème majeur pour les Français, dans le Jura comme dans bien d’autres territoires ruraux. Mme Justine Gruet (LR), Discussion générale · lire en contexte

Les 626 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

29 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN

21 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

18 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°859, 86-2 · scrutin n°846, 117-6 · scrutin n°847, 21-108 · scrutin n°855, 37-80 · scrutin n°857, 126-0 · scrutin n°848, 22-105 · ce scrutin · scrutin n°861, 120-0 · scrutin n°849, 58-87 · scrutin n°844, 133-0 · scrutin n°845, 22-102 · scrutin n°854, 54-57 · scrutin n°856, 35-80 · scrutin n°858, 84-29 · scrutin n°860, 31-85 · scrutin n°862, 111-0 · scrutin n°850, 143-0 · scrutin n°851, 25-106 · scrutin n°852, 39-104

18 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

15 févr. Décision — Sénat : modifiée

16 févr. Dépôt d'un projet de loi

16 févr. Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

21 mars Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

22 mars Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1254, 117-0