Rejeté Scrutin public ordinaire n°849 · 18 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

58pour

3abst.

87contre

148 votants · 145 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 148 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	1	66	1
Rassemblement National	pour	24	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	1	14	0
Les Républicains	pour	15	0	0
Horizons et apparentés	pour	7	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	6	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	5	0	0
Écologiste - NUPES	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	1
Non inscrit	abstention	0	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 148 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Adam	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	contre
Franck Allisio	RN	pour
David Amiel	RE	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Antoine Armand	RE	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Christian Baptiste	SOC	pour

10 sur 149 — afficher tout

Au mot près Le débat

Dans le prolongement des travaux engagés, il est urgent d’aller plus loin. Faciliter l’accès aux soins pour tous implique de renforcer massivement la coopération et de mieux reconnaître les compétences des professionnels de santé. Mme Stéphanie Rist Présentation · lire en contexte

L’accès aux soins est devenu un problème majeur pour les Français, dans le Jura comme dans bien d’autres territoires ruraux. Mme Justine Gruet (LR), Discussion générale · lire en contexte

Les 626 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

29 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN

21 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

18 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°859, 86-2 · scrutin n°846, 117-6 · scrutin n°847, 21-108 · scrutin n°855, 37-80 · scrutin n°857, 126-0 · scrutin n°848, 22-105 · scrutin n°853, 33-96 · scrutin n°861, 120-0 · ce scrutin · scrutin n°844, 133-0 · scrutin n°845, 22-102 · scrutin n°854, 54-57 · scrutin n°856, 35-80 · scrutin n°858, 84-29 · scrutin n°860, 31-85 · scrutin n°862, 111-0 · scrutin n°850, 143-0 · scrutin n°851, 25-106 · scrutin n°852, 39-104

18 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

15 févr. Décision — Sénat : modifiée

16 févr. Dépôt d'un projet de loi

16 févr. Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

21 mars Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

22 mars Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1254, 117-0