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proposition de loi visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
PIONANR5L16B2311 · déposé le 8 mars 2024projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
PRJLANR5L16BTA0220projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
PRJLANR5L16TAP0220rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
RAPPANR5L16B2008 · déposé le 19 décembre 2023projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
PRJLSNR5S419BTC0224 · déposé le 19 décembre 2023projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
PRJLANR5L16BTC2008 · déposé le 19 décembre 2023projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
PRJLSNR5S419BTA0043rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
RAPPSNR5S419B0223 · déposé le 19 décembre 2023projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
PRJLSNR5S419B0193 · déposé le 12 décembre 2023projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
PRJLANR5L16BTA0213rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)
RINFANR5L16B1860 · déposé le 15 novembre 2023