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projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
PRJLSNR5S399BTA0038rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n°139).
RAPPSNR5S399B0163 · déposé le 13 décembre 2022projet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n°139).
PRJLSNR5S399BTC0164 · déposé le 13 décembre 2022projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
PRJLANR5L16TAP0047projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
PRJLANR5L16BTA0047rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.
RAPPANR5L16B0590 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2022projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.
PRJLANR5L16BTC0590 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2022projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
PRJLSNR5S399B0139 · déposé le 23 novembre 2022projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
PRJLANR5L16TAP0032projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
PRJLANR5L16BTA0032