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rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
RAPPANR5L16B0436 · déposé le 4 novembre 2022projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
PRJLANR5L16BTC0436 · déposé le 4 novembre 2022projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
PRJLSNR5S399BTA0002projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
PRJLANR5L16B0343 · déposé le 18 octobre 2022projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°876).
PRJLSNR5S399BTC0020 · déposé le 5 octobre 20226 sur 8 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage