Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°436 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 4 novembre 2022 · XVIe législature
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.
N ° 436 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 novembre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE (n° 343), d’ orientation et de programmation du ministère de l’ intérieur , PAR M. Florent BOUDIÉ Député —— AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES PAR M. Xavier BATUT Député Voir les numéros : Sénat : 876 (2021-2022) , 19 , 20 , 9 et T.A. 2 (2022-2023). Assemblée nationale : 343 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION ..................................................... 7 I. Présentation synthétique du projet de loi II. Les modifications APPORTées par le Sénat III. Les principaux apports de la commission des Lois de l’Assemblée nationale Examen des articles Titre I er Objectifs et moyens du ministère de l’intérieur Article 1 er Approbation du rapport sur la modernisation du ministère de l’Intérieur annexé au projet de loi Article 2 Programmation budgétaire 2023-2027…